Préambule

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Cette charte a pour objectif de définir les règles et engagements relatifs au gardiennage de véhicules d’exception. Elle a pour vocation d’assurer la sécurité, la protection et la préservation de ces véhicules, tout en établissant une relation claire et transparente entre le propriétaire et l’entité en charge du gardiennage.
CCG n’est pas un simple centre de stockage où le véhicule reste immobilisé pendant des mois. CCG fonctionne comme une conciergerie active, prenant soin de votre véhicule au quotidien.

 

1. Engagement de Classic Cars Guarding

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1.1 Sécurité et Surveillance

Le gardien s’engage à garantir une sécurité optimale du véhicule pendant toute la durée du gardiennage, en mettant en œuvre des dispositifs appropriés tels qu’un système d’accès via application, des alarmes, des clôtures sécurisées et un éclairage adapté.
Il veille également à ce que le véhicule fasse l’objet d’une surveillance électronique continue, de jour comme de nuit, comprenant notamment des caméras de vidéosurveillance ainsi que des systèmes d’alarme contre les intrusions et les incendies.

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1.2 Emplacement

Le véhicule sera entreposé dans un lieu clos et sécurisé, spécifiquement dédié à la conservation des véhicules de collection. Il sera protégé contre les intempéries, les actes de vandalisme et toute autre forme de dégradation. Les emplacements sont attribués selon un numéro.
 

1.3 Accès au véhicule
L’accès est strictement réservé aux personnes autorisées (le propriétaire et le gardien), afin d’assurer la sécurité des véhicules. L’activité du local fait l’objet d’un enregistrement informatique permettant de garantir le respect de cette disposition.

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2. Engagement du Propriétaire

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2.1 Documents du Véhicule
Le propriétaire s’engage à fournir tous les documents nécessaires relatifs au véhicule (copie carte grise, certificat d’assurance.) afin de faciliter  la gestion administrative de CCG.

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2.2 Entretien et Maintenance
Le propriétaire conserve la responsabilité de l’entretien et des réparations du véhicule.

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2.3 Assurance
Le propriétaire doit veiller à ce que le véhicule soit couvert par une assurance adaptée à la nature du gardiennage. L’assurance doit inclure une couverture contre les vols, incendies, intempéries, accidents, ou toute autre situation pouvant affecter la sécurité du véhicule.

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2.4 Respect des Règles
Le propriétaire s'engage à respecter les règles de stockage et de gestion du véhicule mises en place par Classic Cars Guarding en vue de garantir une préservation optimale de celui-ci.

 

3. Conditions de Stockage

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3.1 Type de Véhicule
Seuls les automobiles de collection (véhicule construit et immatriculé pour la 1er fois il y a plus de 30 ans) et d’exception (Une automobile d’exception : rare, prestigieuse et unique, conçue pour offrir luxe, performance et émotion à ceux qui exigent l’excellence), pourront être gardés dans les locaux de gardiennage. Toute modification de l’état du véhicule (transformations, restauration majeure, etc.) devra être signalée à l’avance.

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3.2 Température et Humidité
Les conditions de stockage devront garantir une température et un taux d’humidité stables et adaptés à la préservation des véhicules de collection. Un contrôle régulier de ces paramètres sera effectué.

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3.3 Accès
Les véhicules sont accessible 7 jours/7   24h/24.

 

4. Durée du Gardiennage et Conditions Financières

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4.1 Durée
La durée du bail sera un contrat d’un an signé entre le propriétaire et le gardien. Elle pourra être renouvelée tacitement à la date d’anniversaire ou modifiée sous réserve d'un préavis de deux mois.

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4.2 Tarifs
Les conditions financières seront précisées, avec une facturation mensuelle. Le tarif inclura les services de stockage et de surveillance, ainsi que le service de conciergerie correspondant au forfait choisi.

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4.3 Modalités de Paiement
Conformément au contrat, le propriétaire devra effectuer les paiements par virement bancaire entre le 1er et le 5 de chaque mois.

 

5. Responsabilité et Assurance

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5.1 Responsabilité du Gardien
Le gardien est responsable de la sécurité physique du véhicule pendant la durée du gardiennage, sous réserve des exclusions liées à des événements de force majeure ou à une négligence du propriétaire. Le gardien ne sera pas tenu responsable en cas de vol si le véhicule n’est pas couvert par une assurance adéquate.

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5.2 Responsabilité du Propriétaire
Le propriétaire demeure responsable des dommages causés au véhicule en dehors des périodes de gardiennage, ainsi que de tout dommage causé par un accès non autorisé de sa part ou d’une tierce personne.

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6. Clause de contrôle et responsabilité du véhicule

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6.1 Inspection et signalement
Le gardien s’engage à effectuer des inspections régulières du véhicule afin de contrôler son état général, notamment l’étanchéité, la pression des pneus et tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité des locaux ou d’autrui. Tout défaut majeur sera immédiatement signalé au propriétaire.

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6.2 Obligation de réparation
Le propriétaire est tenu de remédier sans délai à tout problème d’étanchéité (huile, carburant, liquide de frein, liquide de refroidissement) susceptible d’endommager les locaux, d’affecter d’autres véhicules ou de provoquer un incendie ou une explosion.

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6.3 Mise en fourrière et résiliation
À défaut d’intervention rapide du propriétaire, le gardien pourra, à son entière discrétion :
        a. faire mettre le véhicule en fourrière aux frais exclusifs du propriétaire.
        b. procéder à la résiliation immédiate du présent contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le gardien pourrait réclamer en raison du manquement du propriétaire.

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6.4 Limitation de responsabilité
Le gardien ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le propriétaire de ses obligations de maintenance et de réparation.

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7. Clauses Générales

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7.1 Modifications de la Charte
Cette charte pourra être révisée en cas de besoin, avec un préavis écrit de 15 jours avant la modification. Le propriétaire et le gardien devront en accepter les nouvelles conditions.

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7.2 Confidentialité
Les informations relatives au véhicule, papiers administratifs, et son historique seront traitées de manière confidentielle et ne seront partagées qu’avec les parties concernées.

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7.3 Résolution des Conflits
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente du lieu du gardiennage.

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